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Discrimination dans les lois sur la nationalité : Le HCR et ONU Femmes dénoncent leurs persistances

Priver une mère du droit de transmettre sa nationalité à son enfant, c’est risquer de condamner ce dernier à l’apatridie. Un rapport conjoint du HCR et d’ONU Femmes, publié en avril 2025, alerte sur les discriminations persistantes dans les lois sur la nationalité, qui affectent des milliers d’enfants à travers le monde.

by Potomitanm Redaction
mai 11, 2025
Reading Time: 2 mins read
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© HCR/Vincent Tremeau

© HCR/Vincent Tremeau

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En avril 2025, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) et ONU Femmes ont publié une note d’information alertant sur les discriminations de genre dans les lois sur la nationalité. Selon ce rapport, 24 pays interdisent encore aux femmes de transmettre leur nationalité à leurs enfants dans les mêmes conditions que les hommes, une inégalité qui contribue directement à l’apatridie et à l’exclusion sociale.

Le document élargit son analyse cette année en intégrant de nouvelles situations : la transmission de nationalité par des parents naturalisés ainsi que l’adoption. Il révèle également que près de 45 États maintiennent des disparités entre hommes et femmes en matière d’acquisition, de rétention ou de changement de nationalité, bien que ces aspects ne soient pas développés dans ce rapport.

Malgré quelques réformes notables en Égypte, en Indonésie ou au Libéria, les avancées restent limitées et souvent non rétroactives, laissant certains enfants sans accès égal à la nationalité de leur mère. Par ailleurs, des lois autorisent encore la révocation de la nationalité transmise par la mère, mais pas celle transmise par le père — une inégalité légale non couverte par cette note, mais préoccupante.

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Le HCR et ONU Femmes appellent les États à aligner leurs législations avec les standards internationaux des droits humains, rappelant que l’égalité dans la transmission de la nationalité est cruciale pour prévenir l’apatridie, garantir les droits des enfants et favoriser l’inclusion juridique et sociale des populations vulnérables.

La rédaction

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