La juge fédérale Stephanie Haines a rendu une décision favorable à l’administration Trump, autorisant l’expulsion de plusieurs ressortissants vénézuéliens présumés membres du Tren de Aragua, un gang transnational classé organisation terroriste étrangère par les États-Unis.
Pour ce faire, la Maison-Blanche s’est appuyée sur une loi ancienne et controversée : l’Alien Enemies Act de 1798, rarement utilisée depuis la Seconde Guerre mondiale. Cette loi permet l’expulsion de ressortissants étrangers issus de pays jugés hostiles ou liés à des menaces pour la sécurité nationale.
La juge Haines a toutefois assorti sa décision de garanties procédurales : les personnes concernées doivent recevoir un préavis de 21 jours et la possibilité de contester leur expulsion. Depuis mars, les individus visés sont expulsés vers une prison au Salvador, provoquant une vague de recours judiciaires de la part de leurs avocats et d’ONG de défense des droits humains.
La rédaction